Informations légales et règlementaires

ETXEA CAPITAL:
40 Cité des Fleurs 75017 Paris
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF -17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02- sous le numéro GP20230018 en date du 25 août 2023
SAS au capital de 299 640 €
RCS Paris 948 863 865
Représentant Légal : Charlotte Evanguelidis

Hébergement :
Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789
privacy@vercel.com
(951) 383-6898

Objet du site :
Le site etxeacapital.com (« le Site ») est un site à but exclusivement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de gestion de portefeuille d’ETXEA CAPITAL.
Toutes les informations disponibles sur le Site ont un caractère exclusivement indicatif. Elles sont élaborées à partir de sources qu’ETXEA CAPITAL estime fiables et ne sauraient être garanties par elle que ce soit au regard de leur exactitude, leur fiabilité ou l’exhaustivité des opinions ou informations. Elles sont sujettes à modification à tout moment sans notification préalable.
En outre, ETXEA CAPITAL décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
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Le Site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

Avertissement :
Les informations qui figurent sur le Site ne sauraient être interprétées comme une sollicitation, une offre ou une recommandation d’achat ou de vente ou une incitation à s’engager dans un quelconque investissement. En tout état de cause, les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. De même aucun élément du Site ne constitue un conseil financier, juridique, fiscal ou autre ni ne saurait fonder une décision de placement ou une autre décision. Nous vous recommandons d’obtenir un conseil professionnel avisé avant de prendre une décision de placement.
L’investissement dans des FIA, présente des risques notamment de perte en capital, de liquidité et de valorisation des titres en portefeuille.
Par conséquent nous vous recommandons de vous informer soigneusement avant toute décision d’investissement.
Tout investissement dans un fonds d’investissement ne doit se faire qu’après avoir consulté préalablement les documents légaux du fonds (DII, Règlement).
Les rapports annuels et semestriels, la dernière valeur liquidative et les informations sur les performances passées des fonds gérés peuvent être obtenus sur simple demande auprès de la société de gestion.
Nous vous rappelons que l’éligibilité des investissements à des dispositifs de réduction et d’exonération d’impôt dépend notamment du respect de certaines règles d’investissement au cours de la vie du (des) produit(s), de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque investisseur.

Droits de propriété intellectuelle :
L’intégralité du contenu du Site relève du droit d’auteur, droit des marques et plus généralement des droits de propriété intellectuelle, tous ces droits étant réservés. Excepté pour les participations de ses portefeuilles et pour ses partenaires ETXEA CAPITAL est l’unique propriétaire des logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisés dans son Site.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les risques :
Le profil de risque de la Société est adapté à un horizon d’investissement de huit (8) ans. Les Associés sont invités à prendre en considération l’ensemble des risques décrits ci-après et de lire attentivement les Statuts et le Document d’Information avant de souscrire les Parts. Un tel investissement peut se traduire par une perte substantielle en capital.

Seuls sont relevés ici les principaux risques estimés, comme susceptibles d’avoir un impact défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son évolution. Il ne peut être exclu que d’autres risques, non identifiés à ce jour comme significatifs, puissent évoluer ou se matérialiser après la Date de Constitution.

Les principaux risques auxquels s’expose l’investisseur en souscrivant des Parts, sans que cette liste soit limitative, sont les suivants :

Risque de perte en capital
La Société ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. La valeur des actifs du portefeuille de la Société dépendra de l’évolution et de l’aléa des actifs sous-jacents, et aucune garantie ne peut être donnée sur leur rentabilité future. Les performances passées des actifs du portefeuille ne préjugent pas de leurs performances futures. Les investisseurs potentiels ne doivent pas réaliser un investissement dans la Société s’ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d’une telle perte. Il est ainsi vivement recommandé aux investisseurs potentiels de consulter leurs conseillers financiers en faisant référence à leurs propres situations et leur aversion au risque, concernant les conséquences financières d’un investissement dans la Société.

Risque lié à la gestion discrétionnaire
Le style de gestion discrétionnaire repose sur l’anticipation, l’identification et la sélection des actifs et des évolutions de l’offre et de la demande de nouveaux investisseurs susceptibles d’investir dans les actifs. La gestion des actifs est à la discrétion de la Société de Gestion. Il existe un risque que la Société ne puisse procéder à la cession des actifs et donc réaliser de nouveaux investissements dans de nouveaux actifs éligibles. En raison de la nature spécifique des actifs investis par la Société et de la stratégie de la Société, la Société de Gestion est susceptible de ne pas trouver un nombre suffisant d’opportunités intéressantes à des conditions économiques raisonnables pour satisfaire les éventuels objectifs de diversification de la Société.

Risque lié à l’absence d’historique opérationnel
La Société est une entité nouvellement formée et n’a aucun historique sur lequel un investisseur pourrait baser ses prédictions sur le succès ou l’échec futur de la Société. Les Associés doivent se fier exclusivement au jugement et aux efforts de la Société de Gestion dans les conditions des Statuts et du Document d’Information, dans la sélection des actifs éligibles à l’objet et à la stratégie d’investissement de la Société et la mise en œuvre de la stratégie d’investissement.

Risque lié au remboursement des Parts
Le remboursement des Parts peut dépendre de la capacité de la Société à céder rapidement les actifs investis. Il peut donc ne pas être immédiat et/ou ne pas pouvoir intervenir avant la liquidation de la Société.

Risque de liquidité
L’attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait que leur investissement dans la Société n’est pas liquide. Ils reconnaissent que les rachats ou cessions de Parts ne seront possibles que dans les conditions détaillées par les Statuts.
En outre, le marché de l’immobilier offre une liquidité restreinte. La demande de retrait d’un Associé, sur une courte période, peut avoir une incidence défavorable sur le prix de vente des immeubles ou des participations, qui devront être cédés dans des délais limités, ce qui pourrait impacter défavorablement la valeur de la Société.
Enfin, la Société est soumise à un risque de liquidité via son exposition majoritaire à des Actifs Immobiliers dont le délai de revente est dépendant de la situation des marchés immobiliers.

Risque juridique
Comme tout véhicule d’investissement, la Société peut voir sa responsabilité mise en jeu ou être appelée en garantie relativement à l’un des actifs dans laquelle elle a investi. Ces événements sont susceptibles de diminuer la capacité financière ou la rentabilité de la Société.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait qu’en leur qualité d’associé d’une société civile leur responsabilité vis-à-vis des créanciers de la Société est indéfinie et conjointe conformément aux dispositions du Code civil.

Risque lié au marché immobilier
Les investissements réalisés par la Société seront soumis aux risques inhérents à la détention et à la gestion des Actifs Immobiliers. Dans ce cadre, la performance et l’évolution du capital investi sont exposées au risque lié à l’évolution de cette classe d’actifs. De très nombreux facteurs (liés notamment à l’économie ou plus particulièrement au marché immobilier) peuvent avoir un impact négatif sur la valeur des Actifs Immobiliers détenus par la Société. Aucune assurance ne peut donc être donnée quant à la performance des Actifs Immobiliers détenus par la Société.

Risque de non-libération
Les investissements réalisés par la Société pourront inclure des ventes à terme. Dans le cadre de telles opérations, il existe un risque de non-libération de l’Actif Immobilier par l’ancien propriétaire à la date d’expiration de la vente à terme, ce qui pourrait avoir un impact sur la valeur de l’Actif Immobilier concerné et donc de la Valeur Liquidative.

Risque de transition lié au changement climatique impliquant de nouvelles normes de rénovation
Le changement climatique pourrait entraîner pour la Société de nouvelles normes de rénovation qui pourraient se traduire par un surcoût des dépenses de travaux et impacter sa performance.

Risque de durabilité
Un risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. Le risque en matière de durabilité est mesuré par émetteur et/ou actif dans lequel la Société est investie en se basant sur un ensemble de critères sur les piliers Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance pouvant avoir des impacts sur sa valorisation en raison des niveaux de risques financiers qu’ils matérialisent (notamment les risques physiques et de transition liés au changement climatique et, de manière progressive, les risques liés à la biodiversité). Ces critères couvrent des facteurs endogènes et des facteurs exogènes.
Le niveau des incidences probables des risques en matière de durabilité sur le rendement de la Société est modéré.

Risque lié à la forme sociale de la Société
La Société est constituée sous la forme d’une société civile à capital variable. En conséquence, tout Investisseur Autorisé potentiel doit être conscient qu’en sa qualité d’Associé de la Société il peut être tenu, à l’égard des tiers, indéfiniment responsable des dettes sociales à proportion de sa part dans le capital social de la Société, conformément aux dispositions de l’article 1857 du Code civil.

Risque lié à l’absence d’agrément et de visa
La Société est un « Autre FIA » régi par l’article L. 214-24, III du CMF et n’est donc pas soumise à un agrément préalable de l’AMF.
La présente offre de Parts constitue une offre au public autorisée visée à l’article L. 411-2, 1° du CMF, car les Parts sont exclusivement offertes aux investisseurs qualifiés au sens du règlement (UE) n° 2017/1129. En ce sens, conformément à l’article premier, §4, a) du Règlement Prospectus, la présente offre de Parts ne relève pas du régime des offres au public donnant lieu à un prospectus soumis au visa de l’AMF.

Risques de dépréciation des Actifs Immobiliers
La valeur des Actifs détenus indirectement par la Société est notamment soumise à l’évolution des marchés immobiliers dans la zone où ils se situent. Il ne peut être exclu, en particulier, que ces Actifs Immobiliers subissent une dépréciation dans le temps, soit en fonction d’évolutions générales du marché, soit en fonction de facteurs locaux ou encore de prise en compte de nouvelles normes environnementales. Ces risques sont présents et leur survenance peut entraîner la baisse de la Valeur Liquidative.

Risque d’illiquidité des actifs de la Société
Conformément à sa politique d’investissement, la Société a pour notamment pour objet d’investir dans des Actifs Immobiliers peu ou pas liquides. Bien que la Société de Gestion ait pour objectif d’organiser la cession de ses investissements dans les meilleures conditions, il ne peut être exclu que la Société éprouve des difficultés à recevoir des liquidités de ses investissements dans les délais et à un niveau de prix souhaités.

Risques liés au terrorisme en fonction de la localisation des Actifs Immobiliers
La menace ou la réalisation d’attaques terroristes en région parisienne, dans des métropoles régionales, des agglomérations moyennes, ou sur le littoral urbain, proches de centre-ville ou dans des zones urbaines à proximité de commerces et de transports, aisément accessibles et offrant un environnement de qualité, ainsi que les réactions militaires économiques et politiques au terrorisme et aux hostilités à travers le monde, pourront avoir des retombées majeures sur l’économie mondiale, y compris en France. La Société de Gestion n’est pas en mesure de prédire l’importance, la sévérité ou la durée des effets d’attaques terroristes, d’hostilités ou d’événements connexes, ni de quantifier l’impact que ces événements pourront avoir sur la Société, le rendement des Actifs Immobiliers et la Valeur Liquidative.

Risque fiscal
La Société n’opte pas pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés et relève donc du régime des sociétés de personnes tel que défini à l’article 8 du Code général des impôts sous réserve de ne pas réaliser d’activités commerciales (autrement qu’à titre accessoire). Il ne peut être exclu que le régime des sociétés de personnes dont bénéficie la Société ne soit remis en cause par l’Administration fiscale en raison d’une interprétation des textes différente de celle de la Société, notamment dans l’hypothèse où l’Administration fiscale considérerait que la Société réalise des activités commerciales.
Il ne peut être exclu que la Société perde le bénéfice du régime des sociétés de personnes et devienne soumise à l’impôt sur les sociétés en cas de modification législative, réglementaire, de la doctrine administrative ou d’une divergence d’interprétation de l’administration fiscale concernant la nature des activités de la Société.

Risque lié aux épidémies
Une crise sanitaire, telle qu’une pandémie mondiale, pourrait avoir des retombées majeures sur l’économie mondiale, y compris en France, et ainsi nuire à la performance des actifs détenus par la Société. À titre d’exemple, l’épidémie de COVID-19 en cours à la date du présent Document d’Information a entraîné d’importantes perturbations de l’activité économique mondiale. L’impact d’une crise sanitaire ou d’autres épidémies ou pandémies qui pourraient survenir à l’avenir pourraient affecter l’économie mondiale d’une manière que la Société de Gestion n’est pas en mesure de prédire. Une telle crise peut exacerber d’autres risques politiques, sociaux ou économiques préexistants. De tels risques peuvent avoir un impact négatif sur le rendement de la Société.

Risques liés aux conflits ciblés
Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion généralisée de l’Ukraine. À la suite de cette invasion, un certain nombre de pays dans le monde (y compris, mais sans que cette liste ne soit limitative, les États membres de l’UE, les États-Unis, le Royaume-Uni et la Suisse) ont élaboré et continuent d’élaborer un ensemble coordonné de sanctions et de mesures de contrôle des exportations. La nature, l’ampleur et la durée incertaines de la guerre menée par la Russie en Ukraine et les mesures prises par les États occidentaux et autres, ainsi que par les organisations multinationales, en réponse à cette guerre, y compris, notamment, les effets potentiels de ces sanctions, des mesures de contrôle des exportations, des interdictions de voyager et des saisies d’actifs, ainsi que toute action de représailles de la Russie, y compris, entre autres, les restrictions sur les exportations de pétrole et de gaz et les cyber-attaques, sur l’économie et les marchés mondiaux, ont contribué à accroître la volatilité et l’incertitude des marchés. Ces risques géopolitiques peuvent avoir un impact négatif important sur les facteurs macro-économiques qui affectent l’activité de la Société.